Ds2vin

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Ds2vin, exerçant son activité à 21, rue du 1er Septembre 1944 – 01160 PONT D’AIN, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro Siret 808 386 783 000 19, est caviste spécialisée dans la vente en magasin, en ligne et l’organisation de dégustations de vin à domicile.
 Ds2vin a entendu par les présentes préciser, les conditions générales de ventes s’appliquant à toutes les personnes souhaitant procéder aux achats du vin.
Le site web ds2vin.fr (le "Site") a été conçu par Ds2vin sas, qui est propriétaire et titulaire de l'ensemble des droits y afférents. Sauf autorisation préalable et expresse de Ds2vin, il est interdit de copier, télécharger tout ou partie du Site ou de son contenu. Ds2vin autorise cependant la création de liens hypertextes vers le Site.

ARTICLE 1er –ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES

Les présentes conditions s'appliquent à la vente de produits par Ds2vin sur sa boutique accessible par Internet (http://www.ds2vin.fr/), ou au magasin ainsi que pour les ventes effectuées lors de dégustations sur salon gastronomique. Le fait pour un utilisateur de remplir le bon de commande et de confirmer la commande, vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales, lesquelles seront seules applicables au contrat ainsi conclu, à l'exclusion de tout autre document tels que prospectus, catalogues émis par le vendeur et qui n'ont qu'une valeur indicative. Ces Conditions Générales de Vente peuvent faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur notre site Internet à la date de passation de la commande.
A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur.

ARTICLE 2 – CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits et services offerts sont ceux qui sont proposées par Ds2vin lors de dégustations de vins organisées et ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site ds2vin. Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles sans engagement et sauf vente entre-temps. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

ARTICLE 3 - OBLIGATIONS GENERALES DES PARTIES

3.1 Obligations de Ds2vin

Pour les salons gastronomique : Ds2vin s'engage, à vendre et à faire livrer les vins (les "Produits") commandés par les clients (le « Client ») le jour même présents lors du salon gastronomique.
Pour les achats directement en ligne : Ds2vin s'engage, à vendre et à faire livrer à l'utilisateur les vins (les "Produits") commandés par ce dernier.

3.2 Obligations de l'utilisateur :

Le Client s'engage à indiquer à Ds2vin une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée durant les heures ouvrables. Le Client s'engage à régler le prix stipulé pour l’achat (prix des Produits et du transport).
Le Client s'interdit de revendre les Produits. Toute commande passée par un Client est pour son usage personnel ou pour l'usage personnel de la personne au nom de laquelle la livraison doit être effectuée.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix figurant dans le catalogue sont de prix TTC en euros tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande, sous réserve d’erreur typographique et d’affichage. Tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services. Ds2vin se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement livraison.
Les frais de port sont facturés en fonction du nombre de bouteilles commandées.
Le prix figurant dans la confirmation de commande par Ds2vin, est le prix définitif à payer, exprimé toutes taxes comprises (TVA française et toutes autres taxes applicables) : ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais administratifs et les frais de transport.
Toutes les opérations promotionnelles (bons de réductions, bons d’achats) sont limitées à l'usage d'une personne par foyer et par opération.

LES TARIFS DE LIVRAISON APPLICABLES LORS DE LA COMMANDE SONT DISPONIBLES SUR LE SITE.

ARTICLE 5 – AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits présentés sur le site est réservée aux clients résidants en France métropolitaine ou .
Pour les autres, nous contacter au: contact@ds2vin.fr ou 06 24 16 34 69
Les salons gastronomiques sont  réservés aux clients résidants dans le département de l’Ain, du Rhône et de la Haute-Savoie.
Pour les autres départements, veuillez nous contacter: contact@ds2vin.fr ou au 06 24 16 34 69

ARTICLE 6 – MODALITES DE COMMANDE ET PAIEMENT

Pour les achats directement en ligne :

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. Le règlement des produits peut se faire par chèque, virement, Paypal ou carte bancaire. Il intervient en totalité dès la confirmation de sa commande par le client sur le site Internet. Une facture sera établie par Ds2vin et disponible dans la rubrique « mon compte » sur le site. A la demande du client, une facture pourra lui être envoyée par mail, ou à son adresse de facturation.
Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. Ds2vin vous certifie la confidentialité de vos données. Les vins restent la propriété de Ds2vin jusqu'au règlement intégral des factures, conformément aux termes de la loi n°80 336 du 1er mai 1980, relative à la réserve de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques. En cas de rupture sur un produit acheté et stipulé "en stock" sur le site, Ds2vin s'engage à vous contacter dans les 48 heures pour convenir d'un changement ou du remboursement partiel ou intégral de la commande (à la convenance du client). Considérant le caractère rare ou spéculatif de certains produits, des restrictions sur les quantités disponibles peuvent être appliquées. Dans un tel cas, la quantité disponible s’entend limitée par foyer (même nom, même adresse, même adresse email, même titulaire de compte ou de carte bancaire), Ds2vin se réserve donc le droit de refuser une commande en cas de doute sur l'existence d'une commande antérieure sur un tel produit. Tous les produits également stipulés "disponible sous 10 jours" sur le site sont sous réserves de stock disponible et réel conservé auprès du vigneron directement ou du négociant/courtier qui en fait l'offre. Aussi Ds2vin s'engage à vous contacter dans les 48 heures pour convenir d'un changement ou du remboursement partiel ou intégral de la commande (selon la convenance du client).
En cas de rejet de votre dossier par la banque, Ds2vin est en droit d’exiger auprès de l’acheteur des justificatifs d’identité et de domicile (ainsi qu’un extrait K BIS si l’acheteur est une personne morale). En cas de refus de la part de l’acheteur ou de non-conformité des pièces, Ds2vin pourra exiger un paiement par virement contre l’annulation de la transaction bancaire ou la destruction du chèque émis par l’acheteur.

ARTICLE 7 – RUPTURE DE STOCK

En cas de rupture définitive de stock sur un produit commandé, Ds2vin vous tiendra informé dans les meilleurs délais et proposera à l’acheteur différentes alternatives :
- Le remplacement par le millésime suivant ou par un produit équivalent ou de qualité supérieure dans les mêmes conditions tarifaires.
- Le remboursement des produits indisponibles ou de l’intégralité de la commande selon le choix du client.
Dans le cas d’une rupture temporaire, l’acheteur se verra proposer de patienter jusqu’à la date réapprovisionnement qui lui sera précisée. A défaut d’acceptation, le client peut demander l’annulation partielle ou intégrale de sa commande.

ARTICLE 8 – LIVRAISONS

 Pour les achats directement en ligne :

Les Produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée dans la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. En cas d'erreur dans le
libellé des coordonnées du destinataire ou d’informations incomplètes, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.Ds2vin s’engage à remettre les Produits au transporteur (relais colis, colissimo, chronopost ) choisi par le Client au moment de sa commande, la livraison intervient de 5 à 10 jours ouvrés» au plus tard 24 heures ouvrées après la commande effectuée par le Client.
Il est ici précisé, qu’en effectuant la commande sur le site, le Client peut, également, choisir la possibilité de venir retirer sa commande personnellement à l’adresse 21 rue du 1er Septembre 1944, 01160 Pont d'Ain de Ds2vin.
Dispositions générales :
En cas de commande portant sur plus que 24 bouteilles, il est nécessaire de conseiller Ds2vin pour la livraison.
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des Produits lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par le Client l’invitant à retirer les Produits. Les risques sont à la charge du Client à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Ds2vin.
En cas de retour de la marchandise pour adresse incomplète, l’acheteur se verra proposer deux alternatives :
- la réexpédition de la marchandise après règlement de la participation aux frais de renvoi
- le remboursement de la commande après déduction des frais de livraison Les commandes sont livrables en une seule fois en un point.

ARTICLE 9 – RESERVES LORS DE LA RECEPTION DES PRODUITS

Le Client ne peut émettre des réserves lors de la livraison des Produits qu'en cas de livraison non conforme quantitativement à la commande, ou au cas où le paquet contenant les Produits serait fortement endommagé. Ces réserves doivent être faites par écrit auprès du transporteur choisi lors de la livraison ou dans le délai spécifique prévu par le transporteur choisi. Une copie de ces réserves doit être envoyée à Ds2vin (par courrier électronique ou télécopie) au plus tard 12 heures après que ces réserves aient été faites. Il appartient au Client de fournir avec cet envoi à Ds2vin la confirmation par le transporteur de la réalité de ces réserves. Aucun retour de Produits ne sera accepté. Si la procédure ci-dessus a été respectée, et s’il est ainsi prouvé que les réserves sont dues au fait que le paquet et les Produits sont fortement endommagés, Ds2vin à son choix remboursera au Client le Prix payé ou effectuera une nouvelle livraison de Produits similaires. Si la livraison n'est pas conforme quantitativement à la Commande, Ds2vin remboursera uniquement la différence de prix entre les Produits commandés et ceux livrés, bien entendu, uniquement si les Produits livrés sont de prix inférieur à ceux commandés et payés. Le vin dit bouchonné, Ds2vin accepte de remplacer le vin dit bouchonné dans la limite de 2 bouteilles, les frais de retour sont supportés par le client, une nouvelle livraison de bouteille sera envoyée à la charge du Client. Dans le cas où certains produits ont été entamés ou consommés, ces produits seront déduits du remboursement fait à l’acheteur. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Nous vous remercions, dans la mesure du possible, d'informer Ds2vin par mail (email : contact@ds2vin.fr ou par tel au 0624163469 de votre décision de retour afin que nous puissions traiter au mieux et dans les meilleurs délais votre demande d'échange ou de remboursement. Le retour aura lieu par le transporteur choisi par l’acheteur. D'autre part, dans le cas ou le client constaterait une anomalie de la part de Ds2vin (exemple : produit livré non conforme au produit demandé), Ds2vin s'engage à rembourser la totalité des frais exposés par le client : prix du produit majoré des frais de retour, et des frais d'envoi, dans la mesure où les produits sont renvoyés en l'état.

ARTICLE 10 – DELAIS DE RETRACTATION

Conformément aux articles L.120-20 et suivant du Code de la consommation, des clients, personnes physiques, bénéficient d’un délai de réflexion de quatorze jours à  compter de la livraison de commande pour toute commande en ligne sans avoir à justifier ni à payer de pénalités à l’exception, les cas échéants, des frais de retour.

ARTICLE 11 – GARANTIE

Tous les produits fournir par Ds2vin bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. Toutes les réclamations, demandes d’échanges ou de remboursement doivent s’effectuer par la voie postale ou par courrier électronique dans le délai de trente jours de la livraison.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITE

Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation.
 Ds2vin, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée que pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet
En tout état de cause, quelque soit le motif éventuel de la mise en cause de la responsabilité de Ds2vin, la responsabilité de Ds2vin est limitée à la plus faible des deux sommes suivantes: (i) montant du préjudice direct subi par le Client, ou (ii) prix de la commande.

ARTICLE 13 – ARCHIVAGE ET INFORMATIONS LEGALES

Ds2vin archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidele conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
En vertu de l'ordonnance n° 59-107 du 7 janvier 1959 qui stipule l'interdiction de la vente d'alcool à des mineurs, loi n° 74-631 du 5 juillet 1974, , l'acheteur s'engage, en remplissant le bon de commande, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande en communiquant sa date de naissance lors de la création de son compte sur le site http://www.ds2vin.fr/. L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez le consommer et l'apprécier avec modération.
En application de l'article 27 de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, les données personnelles fournies par le client pourront donner lieu à l'exercice du droit d'accès et de rectification auprès de Ds2vin. Le présent site fait l'objet d'une déclaration à la CNIL au numéro 1985141v0 du 25 Août 2016. Afin de répondre aux besoins des clients et d'assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certaines données personnelles (nom, prénom, adresse). Ces informations sont destinées exclusivement à Ds2vin. Les paiements par carte bancaire sont sécurisés par un système de paiement en ligne aux normes SSL. De plus, toutes les informations bancaires que sont communiquées, lors d’achat en ligne, ne sont ni stockées, ni visibles sur Internet. Ds2vin certifie la confidentialité des données.

ARTICLE 14 – INVALIDITE – FORCE MAJEURE

Si l'une quelconque des présentes Conditions Générales devait être déclarée inapplicable ou est invalidée pour une quelconque raison, cette invalidité ou inapplicabilité n'affectera pas l'application ou la validité des autres dispositions des Conditions Générales, celle invalidée ou jugée inapplicable étant alors remplacée par la disposition la plus proche possible. Ni Ds2vin, ni le Client ne saurait être tenu responsable de toute inexécution qui aurait pour origine un cas de force majeure, échappant à son contrôle, incluant notamment, sans que cela soit limitatif, les cas de guerre, d'émeute, d'insurrection, d'interruption de transport, de problème d'importation ou d'exportation, de grève, de lock-out, de pénurie, d'incendie, de tremblement de terre, de tempête, d'inondation.

ARTICLE 15 – REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes Conditions Générales sont régies exclusivement par la loi française. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, tous les conflits nés de l'exécution d'une commande ou de l'interprétation des présentes conditions et plus généralement des conventions de toute nature conclues entre les parties seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.

En cas de défaut de paiement, il sera demandé une indemnité de 10 % du montant de facture (minimal de 45 euros), le tout sans préjudice de dommages et intérêts pour résistance abusive.»